Les différents règlements d’application définissent les contrôles internes et externes à réaliser pour pouvoir continuer à fonctionner sous la certification octroyée.

Règlement d’application 01 : Procédure de certification de produits pour les réservoirs de processus et de stockage de surface stationnaires, sans pression, à parois simples ou doubles, thermoplastiques, verticaux et cylindriques en tôles soudées ou en parois pleines à tubes enroulés pour le stockage de liquides, à l’exception de carburants liquides

Règlement d’application 02 : Procédure de certification de produits pour les réservoirs de surface sans pression et thermoplastiques destinés au stockage de mazout domestique, de kérosène et de diesel, construits conformément à la norme NBN EN 13341 Type rotomoulage (en anglais)

Règlement d’application 03 : Procédure de certification de produit pour les réservoirs de stockage cylindriques horizontaux, hors sol et souterrains, fixes, sans pression, à paroi simple ou double, compartimentés ou non, d'un diamètre extérieur compris entre 800 mm et 3 000 mm pour le stockage de liquides d'une densité maximale de 1 900 kg/m³, réalisés en acier ou en acier inoxydable.

Règlement d’application 04 : en construction

Règlement d’application 05 : Product certification procedure for stationary atmosperic, single and double walled, glass reinforced plastic (GRP), vertical or horizontal, cylindrical above ground precess and storage tanks for the storage of liquids, with or without spill container

Règlement d’application 06 : en construction

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Les règlements sont à ce moment-ci encore en Néerlandais (ou anglais). On espère de publier la version française bientôt.